Honoraires

Notre cabinet procède avec vous à l'étude du coût de notre intervention. Celle-ci dépend de la nature de votre dossier, du temps nécessaire à y consacrer, de la difficulté et de l'importance des enjeux.

Nos conditions générales

Vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation orale qui vous sera facturée selon sa durée, et la nature des questions abordées.
Au delà et pour la prise en charge d'un dossier, il est nécessaire de cerner avec vous la nature de l'intervention que nécessite votre cas et de préciser vos intentions et vos objectifs. Ce n'est qu'à l'issue de ce premier rendez-vous, qu'il nous sera possible de faire une proposition financière personnalisée.

Vous pouvez néanmoins avoir déjà constitué votre dossier et nous le transmettre pour un premier examen sommaire afin que nous soyons en mesure de vous proposer une stratégie et une proposition financière de collaboration.

Pour la mise en oeuvre de l'exercice ou la défense de vos droits devant la justice, nous vous proposerons la signature d'une convention écrite détaillée qui détermine de manière transparente, la rémunération de la prestation fournie.

Comment se calculent nos honoraires

Les honoraires couvrent les frais généraux du cabinet et la rémunération du travail de l'avocat. Ils constituent la contrepartie du temps de travail consacré de façon exclusive à votre dossier par un professionnel du droit et de la mise en oeuvre d'un savoir et d'un savoir faire.

L' honoraire peut être déterminé forfaitairement pour un type de prestation prédéfinie pour lequel les diligences à accomplir et le temps de travail nécessaire sont dès le départ prévisibles. Ce mode de facturation est adapté aux dossiers simples, certaines procédures par consentement mutuel, la rédaction de statuts de société ou d'un acte etc…

La rémunération est calculée soit en fonction du temps de travail consacré au dossier sur la base d'un taux horaire fixé pour notre cabinet, soit forfaitairement à l'avance lorsque la nature du dossier le permet.
A cet honoraire, s'ajouteront le cas échéant les frais de procédure et débours tels les frais d'huissier de justice, les frais de déplacement etc…

Lorsque l'action engagée est couronnée de succès, l'honoraire de base peut être complété d'un honoraire de résultat, fonction du gain obtenu ou de l'économie réalisée.

Les honoraires d'avocat et les frais de procédure, peuvent être mis en tout ou partie à la charge de votre adversaire dans le cadre d'une procédure en justice.

Taux horaire

Ce taux comprend les frais généraux du cabinet (les 2/3) et la rémunération de l'avocat.

Il peut être majoré ou minoré par convention, selon notamment la nature des diligences effectuées, la situation du client etc.

Il est de 182 € HT (217,67 € TTC) par heure de travail effectif.

Règlement des honoraires

Membre d'une association agréée, notre cabinet accepte le règlement de ses honoraires par chèque. Le règlement est également possible en espèces, par carte bleue ou par virement bancaire.

Aide juridictionnelle

Les justiciables disposant de peu de moyens peuvent avoir accès gratuitement à un avocat qui pourra être, sous conditions diverses, indemnisé de ses diligences par l'Etat.

L'avocat qui accepte une défense au titre de l'aide juridictionnelle accomplit une véritable mission de service public, compte tenu de la faiblesse des indemnités versées.

Il ne s'agit pas pour lui d'une obligation mais d'un engagement militant aux côtés des citoyens défavorisés, qui fait peser sur son cabinet des contraintes lourdes, notamment économiques.

Prenez contact avec les avocats du cabinet pour vous assurer de la possibilité de cette prise en charge dans votre cas.