Divorce et séparation

Le droit de la famille et des personnes est une branche du droit privé qui occupe une position centrale en droit et qui a pour vocation de régir les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté ou d’alliance.

Ce droit traite essentiellement des unions entre personnes physiques et les questions relatives aux couples et à leurs enfants à travers leurs liens ou bien, leurs séparations.

Faire appel à nos avocats c’est vous assurer d’avoir un suivi de A à Z pour les procédures et de bénéficier de conseils sur mesure à tout moment.
Maitres GLON, GOBBÉ, AUBRY,  LE CORNECBILLARD et GOUAISLIN seront à votre écoute pour toutes questions relatives au droit de la famille et des personnes.

Dans le droit des familles et des personnes vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé lorsque vous êtes confrontés à une ou plusieurs situations familiales qui peuvent se régler qu’en présence d’un avocat. En l’occurrence, il vous permet de comprendre et de traiter des questions liées au mariage, et autres formes d’union civile comme le PACS mais aussi du divorce ou de la séparation de corps.
Les avocats sont des conseillers pour l’adoption et sont spécialisés dans tout ce qui est attrait aux enfants, leur présence dans un tribunal pour enfants peut être un plus.


L’avocat gère également tout ce qui s’apparente aux transmissions de patrimoine. Cette procédure s’applique lors d’un partage de biens à l’issue d’un divorce ou d’un décès par exemple.
L’avocat spécialiste en droit de la famille règle aussi les questions liées à la filiation des individus et aux obligations alimentaires. Il va de soi qu’en cas de séparation ou de divorce, chacun des parents doit prendre soin de ses enfants notamment en contribuant à l’entretien et à l’éducation dont ils ont besoin. Chacun doit contribuer à son bien-être à proportion de ses ressources financières. Cette pension alimentaire est due par l’un des parents à destination de la personne à laquelle l’enfant a été confié. C’est pendant ou après la procédure de divorce ou séparation de corps que l’avocat fixe le montant de cette pension alimentaire. Nous sommes en capacité de répondre à vos questions relatives à cette pensions alimentaires et vous proposons de prendre connaissance de ce barème ci-dessous.

Lors d’une séparation, la garde des enfants est souvent un des enjeux principaux. Le juge organisera cette garde au regard de leur intérêt. Il existe deux modes de résidence.

Au moment de la séparation, les parents s’entendent suffisamment bien pour pouvoir se mettre d’accord sur la garde des enfants. Ils décident que les enfants résideront chez le père ou chez la mère et organisent le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent.

Si les parents n’arrivent pas à s’entendre c’est-à-dire si l’un des parents souhaite, par exemple, la mise en place de la résidence alternée et si l’autre s’y oppose, le juge s’efforcera de concilier les parties. A cet effet, le magistrat pourra faire appel à la médiation familiale ou nommer toute personne qualifiée pour effectuer une enquête sociale.

Si vous êtes dans cette situation faites appel à Maitre AUBRY, elle vous défendra devant la partie adverse et essayera de faire entendre vos intérêts au juge chargé de l’affaire.


Ce droit touche à la personne, c’est celui qui révèle tout l’humanisme que le droit porte en lui c’est pour cette raison que l’intervention d’un avocat compétant dans ce domaine est essentielle pour vous conseiller et vous assister dans vos procédures.

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Barême pensions alimentaires

 

TABLE DE REFERENCE 2015 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES (MONTANT PAR ENFANT)

Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu, net d’un minimum vital (514€), du parent débiteur Cette proportion est différente selon le nombre total d’enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l’union dont ils sont nés) et l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais). Ex : soit un parent débiteur ayant 1 000€de revenu, 2 enfants à charge, qui exerce un droit d’hébergement classique pour ses deux enfants, le montant de la pension sera (sous réserve de l’appréciation du juge) :

PA = (1 000 – 514) * 0,115 = 486 * 0,115 = 56€par enfant (soit au total 112€ pour les deux enfants )

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