Droit des entreprises

Le droit des affaires ou droit commercial des entreprises est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (TPE, PME, Sociétés, entreprises individuelles).

Ce droit des entreprises définit les règles que tous les indépendants doivent respecter à la création et gestion de leur entreprise, il réglemente ainsi l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle et il définit les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Maitres BROUILLET, GALAUP et BUSQUET sont spécialisés dans cette branche du droit. A eux trois ils comptent un éventail de compétences mis à disposition pour vous.

Le droit des affaires est tellement vaste que les avocats qui traitent de ce domaine ne connaissent pas tout, la plupart du temps ils se spécialisent dans une branche du droit des affaires. Nos trois avocats sont tous spécialisés dans le droit commercial, des affaires et des sociétés. Maitre BROUILLET est également spécialisé dans le droit de la concurrence avec la qualification spécifique « droit des procédures collectives ». Maitre BUSQUET exerce dans le cadre du traitement préventif et judiciaire des entreprises en difficultés. Il connait particulièrement la stratégie d’accompagnement des justiciables dans la défense de leurs droits à l’occasion des litiges de droit bancaire. Pour finir Maitre GALAUP traite les contentieux civils et commerciaux pour les entreprises et les particuliers et pratique également le conseil aux entreprises.


Le droit des affaires regroupe 5 principales branches :

Le droit des sociétés : Il regroupe l’ensemble des règles régissant la création, le mode de fonctionnement et la dissolution des sociétés de droit privé.

Le droit de la concurrence : Il définit les relations entre les agents économiques dans leurs rapports au marché. Comme son nom l’indique il fait respecter la concurrence et interdit les pratiques jugées anticoncurrentielles. Par exemple si vous suspectez quelqu’un d’utiliser votre œuvre sans autorisation et qu’elle est soumise aux droits d’auteurs vous pouvez faire appel à Maitre BROUILLET spécialiste en droit de la concurrence afin de régler votre litige.

Le droit des procédures collectives : Il concerne les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. Il définit les règles à respecter entre les créanciers et l’entreprise en difficulté.

Le droit bancaire : Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées les établissements de crédit, il concerne l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.


Nos avocats se tiennent à vos côtés et vous conseillent dans la création de votre entreprise ou tout ce qui est attrait aux affaires, leur expertise vous permettra de ne pas vous sentir démuni face aux difficultés rencontrées au quotidien.


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