Droit Pénal

Le droit pénal a pour objet d’étudier les comportements anormaux et de sanctionner ceux qui vont être considérés comme contraires à l’ordre social et à la sécurité publique. Le droit pénal maintien l’ordre public mais également la sécurité des personnes et des biens. Il a été créé dans l’optique de faire respecter certaines règles et valeurs et est régi par le Code pénal entré en vigueur en 1994. Une autre catégorie existe dans le droit pénal c’est celui des affaires qui traite toutes les infractions commises dans le cadre d’une entreprise  et qui peuvent s’apparenter à de la discrimination, du chantage, de l’escroquerie à de l’abus de confiance et autres.

En droit pénal, l’amende et l’emprisonnement sont les principales peines prévues. 

Avocats Liberté s’engage à se tenir à vos côtés lorsque vous êtes confrontés à une procédure pénale, que ce soit comme auteur ou comme victime.

Maitre GLON, spécialiste en droit pénal, et Maitre TESSIER forment une équipe réactive qui saura être à votre écoute à tout moment.

L’avocat pénaliste est un spécialiste du droit dont la mission principale est de vous défendre si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction ou si à l’inverse vous en êtes la victime. Il intervient dès le début de l’enquête lorsque par exemple vous êtes convoqué au commissariat ou à la gendarmerie afin d‘être entendu lorsque vous êtes placé en garde à vue. Il peut aussi être présent à vos côtés si vous êtes mis en examen devant un juge d’instruction.


Pour cet avocat il y a quatre moyens de vous défendre :

– En traquant les irrégularités de procédures, certaines seront susceptibles de clôturer la procédure si elles sont fiables.
– En construisant un dossier extrêmement solide en coopération avec vous et vos proches afin de traduire votre histoire et mettant en avant les points qui n’auraient pas suffisamment été surveillés pendant l’enquête.
– En mettant en place une ou plusieurs stratégies défensives.
– Pour la suite, en plaidant et argumentant votre cause devant les juridictions.

Le droit pénal est un droit qui vise à punir les actions appelées en langage juridique “infractions”. Les infractions sont des actes qui sont interdits et sanctionnés par la société. Il en existe trois catégories, avec un degré de gravité différent :

Les contraventions : (ex. violences légères, infractions du code de la route telles que les excès de vitesse les moins graves) ces infractions sont divisées en cinq classes et passibles au maximum d’une amende de 1500 euros (3000 euros en cas de récidive et lorsque le règlement le prévoit). Les quatre premières classes de contravention sont jugées par le juge de proximité, tandis que les contraventions de 5e classe sont jugées par le Tribunal de Police.

Les délits : (ex. harcèlement ou vol ) ces infractions sont passibles au maximum d’une peine d’emprisonnement de dix années et de peines d’amende. Les délits sont jugés  en principe par le Tribunal correctionnel.

Les crimes : (ex. un meurtre ou un viol) ces infractions sont punies au maximum par une peine de réclusion criminelle (à temps ou à perpétuité). Les crimes sont jugés par la Cour d’assises, devant laquelle un défenseur est obligatoire.


Notre équipe pénale composée de Maitre GLON, avocat spécialiste, et de Maître TESSIER se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ces procédures.

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