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France bleu – Procès en appel du drame de Saint-Médard : la justice confirme les peines du chauffeur et de la SNCF

16 décembre 2019

Mardi 10 décembre 2019 à 9:58 – Par Benjamin Fontaine, Loïck Guellec, (France Bleu Armorique, France Bleu Breizh Izel)

Ce mardi 10 décembre, la cour d’appel de Rennes a rendu son arrêt dans le drame au passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille en 2011. Comme en première instance, le chauffeur-routier est condamné à 36 mois avec sursis. SNCF réseau et SNCF mobilités sont condamnées à 300.000 euros chacune.

Plus de huit ans après le drame de Saint-Médard-sur-Ille, la cour d’appel de Rennes a rendu son jugement ce mardi 10 décembre. Le 12 octobre 2011, un poids lourd et un TER sont entrés en collision à un passage niveau au nord de Rennes. Le drame avait fait trois morts et 61 blessés. 

Condamnations en première instance

En première instance, en juillet 2018, le chauffeur du camion avait été condamné à trois ans de prison avec sursis. De leurs côtés, la SNCF réseau et la SNCF mobilités avaient été condamnées à 300.000 euros chacune pour des “manquements graves” en terme de sécurité. Les deux sociétés avaient fait appel. Un deuxième procès s’était donc tenu au mois de septembre 2019.

La Cour d’appel confirme

Ce mardi 10 décembre, la cour d’appel de Rennes confirme la condamnation du chauffeur-routier. Les peines d’amende de la SNCF sont également confirmées. La justice prononce aussi une peine de 50.000 euros de dommages et intérêts pour un préjudice d’angoisse et de mort imminente et 10.000 euros pour un préjudice d’attente et d’inquiétude.

Satisfaction des parties civiles

C’est un grand soulagement pour toutes les victimes. La souffrance reste, mais ce jugement va permettre d’avancer – Lionel Labourdette président de l’association Saint-Médard PN 11

Marie-Louise Beaupère a été grièvement blessée durant la catastrophe, elle est aussi soulagée. “La SNCF va pouvoir bouger maintenant pour protéger ses clients” espère-t-elle.

C’est une grande joieréagit Maître Catherine Glon l’une des avocates des parties civilesc’est aussi beaucoup de souffrance au terme de ces longues années de combat judiciaire. Je salue le travail de la Cour qui consacre aussi le fait que les victimes d’accidents collectifs souffrent de préjudice d’angoisse et de mort imminente et aussi de préjudice d’attente et d’inquiétude“.

Dernier recours de la SNCF ?

La SNCF et ses avocats n’ont pas souhaité réagir après l’annonce de la décision de la Cour d’appel. La SNCF a maintenant cinq jours pour se pourvoir en cassation. Les parties civiles espèrent que l’entreprise ne le fera pas, comme l’avait promis en début d’année l’ancien PDG Guillaume Pépy en se rendant auprès des victimes et des associations.