Honoraires

Notre cabinet procède avec vous à l’étude du coût de notre intervention. Celle-ci dépend de la nature de votre dossier, du temps nécessaire à y consacrer, de la difficulté et de l’importance des enjeux.
Une convention d’honoraires vous est systématiquement proposée sur la base d’un honoraire fixe ou au taux horaire adossé le cas échéant à un honoraire de résultat.

Nos conditions générales
Vous pouvez prendre rendez-vous pour une consultation orale qui vous sera facturée selon sa durée, et la nature des questions abordées. Au-delà et pour la prise en charge d’un dossier, il est nécessaire de cerner avec vous la nature de l’intervention que nécessite votre cas et de préciser vos intentions et vos objectifs. Ce n’est qu’à l’issue de ce premier rendez-vous, qu’il nous sera possible de faire une proposition financière personnalisée par voie de convention

Vous pouvez néanmoins avoir déjà constitué votre dossier et nous le transmettre pour un premier examen sommaire afin que nous soyons en mesure de vous proposer une stratégie et une proposition financière de collaboration.

Pour la mise en œuvre de l’exercice ou la défense de vos droits devant la justice, nous vous proposerons la signature de la convention écrite détaillée qui détermine de manière transparente la rémunération des prestations fournies et nécessaires à votre défense.

Comment se calculent nos honoraires ?
Un principe de transparence et de visibilité

Les honoraires couvrent les frais généraux du cabinet et la rémunération du travail de l’avocat. Ils constituent la contrepartie du temps de travail consacré de façon exclusive à votre dossier par le professionnel du droit et son équipe ainsi que de la mise en œuvre d’un savoir, d’un savoir-faire et d’un savoir être.

TAUX HORAIRE :
Ce taux comprend les frais généraux du cabinet (les 2/3) et la rémunération de l’avocat.
Il peut être majoré ou minoré par convention, selon notamment la nature des diligences effectuées, la situation du client etc.
Il est de 200 € HT (240 € TTC) par heure de travail effectif.

HONORAIRES FORFAITAIRES :
L’honoraire peut être déterminé forfaitairement pour un type de prestation prédéfinie pour lequel les diligences à accomplir et le temps de travail nécessaire sont dès le départ prévisibles. Ce mode de facturation est adapté aux dossiers simples, telles certaines procédures de divorce par consentement mutuel, la rédaction de statuts de société ou d’un acte juridique etc…

HONORAIRES AU TEMPS PASSE :
L’honoraire peut être déterminé sur la base du taux horaire du cabinet lorsque le temps de travail à consacrer au dossier ne peut être déterminé par avance en fonction de la complexité de la situation.
Un nombre d’heures peut faire cependant l’objet d’un calcul forfaitisé, accompagné d’une clause de règlement au taux horaire en cas de dépassement du forfait.

HONORAIRES DE RESULTAT :
Lorsque l’action engagée est couronnée de succès, l’honoraire de base peut être complété d’un honoraire de résultat, fonction du gain obtenu ou de l’économie réalisée.
Les honoraires d’avocat et les frais de procédure, peuvent être mis en tout ou partie à la charge de votre adversaire dans le cadre d’une procédure en justice.

AIDE JURIDICTIONNELLE :
Les justiciables disposant de peu de moyens peuvent avoir accès gratuitement à un avocat qui pourra être, sous conditions diverses, indemnisé de ses diligences par l’Etat.

L’avocat qui choisit d’accepter une défense au titre de l’aide juridictionnelle accomplit une véritable mission de service public, compte tenu de la faiblesse des indemnités versées.

Il ne s’agit pas pour lui d’une obligation mais d’un engagement militant aux côtés des citoyens défavorisés, lequel fait peser sur son cabinet des contraintes lourdes, notamment économiques.

Notre cabinet adhère à ces valeurs.

Prenez contact avec les avocats du cabinet pour vous assurer de la possibilité de cette prise en charge dans votre cas et de leur accord.

FRAIS COMPLEMENTAIRES :
A cet honoraire, s’ajouteront le cas échéant les frais de procédure et débours tels les frais d’huissier de justice ou autres qui feront l’objet d’un état de frais à la fin de l’intervention.

FRAIS DE DEPLACEMENT :

Les frais de déplacement sont calculés sur la base d’une indemnité kilométrique de 0,75 euros.

Règlement des honoraires
Membre d’une association agréée, notre cabinet accepte le règlement de ses honoraires par chèque.
Le règlement est également possible en espèces, par carte bleue ou par virement bancaire.

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