Droit commercial et des entreprises

Droit commercial et des entreprises

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé qui porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (TPE, PME, Sociétés, entreprises individuelles) tels que le droit des contrats, le droit des sociétés, la procédure commerciale, le droit bancaire.

Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerce occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

  • Recouvrement de créances.
  • Rédaction des contrats.
  • Droit bancaire et financier.
  • Bail commercial.
  • Cession de fonds de commerce.
  • Cession de contrôle, garantie d’actif et de passif.
  • Cautionnement.
  • Pacte d’actionnaires.
  • Situation des dirigeants et des associés.
  • Responsabilité contractuelle.
  • Concurrence déloyale / contrefaçon.
  • Médiation et arbitrage.

Droit commercial et des entreprises
  • Guillaume BROUILLET
    Avocat associé
  • Benjamin BUSQUET
    Avocat collaborateur