Droit Pénal des libertés et des victimes

Droit Pénal des libertés et des victimes

Le droit pénal prévoit la réponse de la Société envers des comportements infractionnels, le plus souvent sous forme d’une sanction pénale.

Les décisions de justice concernent les contraventions, les délits et les crimes selon différentes procédures et la nature des actes en cause.

Les droits de la Défense y sont essentiels. L’avocat doit être présent à toutes les phases de ces étapes du soupçon au jugement. La loi le permet désormais.

Le Droit garantit notamment la possibilité d’être assisté d’un avocat dès la convocation par la police ou la gendarmerie pour une personne soupçonnée ou victime.

Consultation, conseil, assistance et recours en matière de :

  • Garde-à-vue
  • Audition libre
  • Défèrement devant le Procureur de la République
  • Mise en examen devant le Juge d’instruction
  • Assistance devant le Juge des libertés
  • Comparution devant le Délégué du Procureur
  • Médiation pénale
  • Tribunal de Police
  • Tribunal Correctionnel
  • Juridiction interrégionale spécialisée (criminalité et délinquance organisées)
  • Cour d’Assises
  • Cour d’Assises spéciale
  • Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
  • Application des Peines
  • Droit criminel
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du travail
  • Droit pénal financier
  • Droit pénal de l’environnement
  • Droit pénitentiaire
  • Droit de la discrimination
  • Droit des victimes

Droit Pénal des libertés et des victimes
  • Catherine GLON
    Avocat associé
  • Maxime TESSIER
    Avocat collaborateur