Actualités

PENAL / VICTIMES – ETATS GENERAUX DU DOMMAGE CORPOREL

23 novembre 2018

Le 22 novembre 2018, Maître Margot GOUAISLIN et Maître Maxime TESSIER, Avocats collaborateurs de Maître GLON au sein d’AVOCATS LIBERTE, assistaient à Paris aux Etats Généraux du dommage corporel organisés par le Conseil National des Barreaux.

Le thème du congrès était : “EVENEMENT TRAUMATIQUE COLLECTIF ET DOMMAGE INDIVIDUEL”

Le grand nombre de victimes tend à réduire leur place dans le procès pénal.

Bien que le traumatisme soit plus important en de telles circonstances, la difficulté de gestion de la masse conduit à remettre en cause le traitement individualisé de la réparation.

Par ailleurs ces évènements, attentats, accidents de transports collectifs (Puisseguin, vol Rio-Paris…), ne sont pas soumis aux mêmes règles procédurales.

En matinée, avocats, magistrats, universitaires, assureurs, personnes publiques ont siégé ensemble pour rechercher comment préserver l’individualité de la victime dans la communauté de victimes que génère un événement collectif. Cette première table ronde intitulée “La justice face à l’évènement collectif” s’est interrogée sur l’office du juge ou des juges et avait également pour ambition de dégager des perspectives et de livrer un regard prospectif notamment sur la place de la victime dans le procès pénal.

Puis une deuxième table ronde a tenté d’évaluer « l’impact du caractère collectif de l’événement dommageable sur la réparation individuelle ».

L’après-midi, au cours d’ateliers divers consacrés aux spécificités de la défense des victimes d’événements collectifs et à la réparation du dommage, des spécialistes a tenté de nous familiariser avec les événements collectifs, accidents terrestres, aériens, maritimes.